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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
67b02f093b37580d5824fbb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fc9
1 août 2024
1 août 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb06
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par Me Marie BLANCHARD, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9e9bfd75b73b3e46853
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CE au Procureur de la République 2 CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9eabfd75b73b3e4686b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS 1 CE au Procureur de la République 1 CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 13] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9ebbfd75b73b3e46891
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CE au Procureur de la République 1 CE à Me PETIT 1 CE
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9ecbfd75b73b3e46895
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS 1 CE au Procureur de la République 2 CE à Me DUPLANTIER 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude Y
61372581cd5801467741e57c
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Roche, président de chambre ; que les assesseurs à cette audience ne sont pas nommés ; qu'à l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être prononcé à l'audience du 27 mai 1993
Source officielle3ème chambre
DTA_2500196_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
bulletin nul, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2122-12 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 66 du code électoral ; - l'absence de signature par les assesseurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de43676b73dd81b96f8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société EMC et de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021530737
23 décembre 2009
23 décembre 2009
sont déroulées le 7 juin 2009 dans la circonscription d'Ile de France en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ont eu un impact sur le résultat dans cette circonscription et ont empêché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00575_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Fédi, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre civile
668d820953e3bdd0778722d8
8 avril 2024
8 avril 2024
: David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision.
Source officielleChambre 04
66335affc0d3e3fe99cadb81
15 avril 2024
15 avril 2024
Il a, par suite, déclaré le vol à son assureur.
Source officielleRéférés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
22 mai 2026
HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] comparant par HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE – HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bade, représentant M.
Source officielleChambre civile
644a1218656d26d0f8b57d0e
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la garantie de l'assureur dommages ouvrage et les responsabilités.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380e
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle conclut à l'irrecevabilité des demandes de l'assureur.
Source officielleChambre des référés
67817e886d34da2cbdcdc160
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DOXAR GRUP SRL dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocate
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202225
16 décembre 2010
16 décembre 2010
X..., exploitant agricole, victime d'accidents du travail successifs, l'Association des assureurs des accidents du travail des exploitants agricoles - AAEXA (l'association) a interjeté appel du jugement
Source officiellePage 29 sur 1085