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[I], interpellé le 8 novembre 2024 pour des violences sur sa compagne, a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Nîmes le 27 mai 2025. M.

Une audition consulaire a eu lieu le 8 août 2024 et des relances ont été adressées au consulat le 20 août 2024 et le 17 septembre 2024.

Sur la violation de l'article 8 de la CESDH : Il résulte des articles L. 741-10, L. 743-3 à L. 743-18 et R. 743-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile que

D'autre part, aux termes de l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique : " Les contrats conclus en application du 1° de l'article L. 332-1 et des articles L. 332-2 et L. 332-3 peuvent l'être

Localité 5] 01 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 (Au titre des articles

Cette demande a été renouvelée le 10 juillet et le 8 août 2025.