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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a10bd91cdc6046d479d21bc
21 mai 2026
21 mai 2026
, demeurant [Adresse 2] placé sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 12 mai 2026 à 08h00 comparant, assisté de Me [M] [J] désignée au titre de la permanence spécialisée, Et Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304403_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
R.213-25 du code pénitentiaire ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions des articles R213-22 et R.213-23 du code pénitentiaire ; la prolongation du placement
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e01204c0caeeb991d63
24 avril 2024
24 avril 2024
Par dernières conclusions du 15 mai 2023, la CNBF demande au tribunal de débouter Monsieur [R] de ses demandes, de le condamner aux dépens et au paiement de 2 500€ sur le fondement de l’article 700 du
Source officielleJLD
67f97c040ea89248182ac9bd
10 avril 2025
10 avril 2025
38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre
Source officielleJLD
67f97c070ea89248182ac9f9
10 avril 2025
10 avril 2025
38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6626
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2022 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleJLD
68683a024965b5d9df3259b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
poste, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 2]
Source officielleJLD
68683a034965b5d9df3259d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 1] régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience non comparant, Et Madame [Y] [Z] née le 18 Décembre 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Source officielleCTX Social
678184616d34da2cbdcdd086
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Manpower France [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Romain CHISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R245 DEFENDEUR Syndicat CGT Manpower [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc84709e24f13d554c0
31 août 2022
31 août 2022
Sur le licenciement : L'article L 1232-2 du Code du Travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.
Source officiellePC CIVIL REFERES
69d56cfdcdc6046d477224dc
2 avril 2026
2 avril 2026
L’affaire est mise en délibéré au 2 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210794
30 novembre 2017
30 novembre 2017
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle14e Chambre
6032b55f0952192c995bfb17
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître [L] [E] en date du 2 octobre publié le 14 octobre suivant., demeurant [Adresse 2] représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616274047705f25f43643fe5
28 février 2013
28 février 2013
PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) INTIMÉE SA NATIXIS FINANCEMENT venant aux droits de la Caisse d'Epargne Financement prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035e4d7bbb7f04b03cb497d
3 février 2016
3 février 2016
plaidant Me Dorothée DEBURGHGRAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd18
19 janvier 2023
19 janvier 2023
définies aux articles L131-6, L131-6-1 et L131-6-2 et ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.
Source officielle14e Chambre
6032867a42844fba2f285c4a
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Or, dans sa version en vigueur dès 1985, l'article R243-59 du code de la sécurité sociale prévoyait déjà que « Les employeurs et les travailleurs indépendants sont tenus de présenter aux fonctionnaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61635155a2ead9ed860b6f6b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
[Adresse 2] - CAMEROUN représentés par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistés de Maître Etienne RIONDET, pour la SELARL RIONDET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque R24
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9cfbf4c749809ab32ff66
20 novembre 2019
20 novembre 2019
[D] demande à la cour de : Vu les articles 32-1, 788, 789, 791 et 792 du Code de procédure civile, Vu les articles 606, 1134, 1719 et 1723 du Code civil, Vu l'article R. 111-3 du Code de la construction
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7063c0f14416cdea7e5f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Madame [N] [D], a posé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l'article L131-6-2 du Code de la sécurité sociale.
Source officiellePage 29 sur 68