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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6864283f0bb2f8a66ca60387
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [A] [V] [Adresse 26] [Adresse 28] [Localité 29] (ALGERIE) Non représentée Monsieur [G] [L] [Adresse 15] [Localité 19] Non représenté ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielleChambre 02
698419fbcdc6046d47f61343
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 25 Avril 2025 ; A l’audience publique du 16 Septembre 2025, date
Source officielleCharges de copropriété
67eed2b6b848dd6814c5e626
3 avril 2025
3 avril 2025
LACURIES 39 [Adresse 4] [Localité 8] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10b5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
6866cb54d33109fd079acddb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 10], CA - ETATS - UNIS non-représentées Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/09860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LFT COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielleChambre Civile
68f92c68de0ebe408da9f769
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7091082b40ce99b67b08
4 avril 2024
4 avril 2024
TIFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel SEIFERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #L0179 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d937c432ce7d11a6c899
30 janvier 2024
30 janvier 2024
/04677 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUD4O COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielle5ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc2890
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b5179866
2 octobre 2024
2 octobre 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleChambre 02
6696b6f09a603a692910b063
16 juillet 2024
16 juillet 2024
R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 22 Mars 2024 ; A l’audience publique du 07 Mai 2024, date à laquelle
Source officielleCharges de copropriété
67eed2a2b848dd6814c5e3ac
3 avril 2025
3 avril 2025
JADE [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielle9ème chambre 3ème section
69600651cdc6046d47aadc24
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3c66af9fd1f8094dacd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fd1c8a1343b8cd6251a
24 avril 2024
24 avril 2024
R.212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.
Source officielle18° chambre 3ème section
68e55b5b0e2901d10fa38f23
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5fe5473c8abb618c71
22 décembre 2023
22 décembre 2023
/04745 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUEH4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielle18° chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
65b406fc753f879640d607b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
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