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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372107cd580146773f066d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

chambre sociale section C), au profit de la société à responsabilité limitée TRANSPORTS BOUTELIER, dont le siège est à Saulzoir (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a1

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a8

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

sociale), au profit de Monsieur X..., ès-qualités de Syndic à la liquidation de biens de la société SIDECO, domicilié ..., (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9e

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Jacques Y..., demeurant à Coudeau (Orne), Place de la Mairie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb629

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office après avertissement donné au demandeur : Vu l'article 989 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee70

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Françoise demeurant Camp Redon, Route du Thoronet Le Cannet des Maures (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2185

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de la société Moreteau Oliver Grant, centre commercial Parly ..., Le Chesnay (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409570

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office: Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740983b

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406557

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7a8b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

San Nicolas, domicilié à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bfa

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la SARL Cours Spinoza, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (11ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740459c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404803

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404aa6

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404eca

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ee1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a551

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c37d

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance relevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c91b

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

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