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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e262
22 juin 2011
22 juin 2011
siècle 78000 VERSAILLES ayant pour avocat CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4f
11 juin 2013
11 juin 2013
MUTUALITE FRANCAISE ANJOU-MAYENNE 67 rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS représentée par la SCP FIDAL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f7
25 mai 2016
25 mai 2016
DE CORSE DU SUD (UDAF) prise en la personne de son représentant légal Avenue du Maréchal Lyautey 20000 AJACCIO Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344a
20 juillet 2016
20 juillet 2016
au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Alain X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ni comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dd
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Madame Jennifer X... ... 66000 PERPIGNAN/ FRANCE représentée par Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93719
24 novembre 2016
24 novembre 2016
MIREBEAU-SUR-BEZE représentée par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94625
29 mai 2019
29 mai 2019
D..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464c
29 mai 2019
29 mai 2019
F..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94674
29 mai 2019
29 mai 2019
H..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd9468d
29 mai 2019
29 mai 2019
G..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a3
29 mai 2019
29 mai 2019
INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...] représentée par Mme Marine Mattei, muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93845
14 décembre 2016
14 décembre 2016
SUD-contentieux Boulevard Abbé Recco Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX représentée par Mme Z..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6035f3076e492f58af614c88
22 janvier 2016
22 janvier 2016
au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 04 Décembre 2015 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
61627777a2bc6369e8386d91
29 octobre 2013
29 octobre 2013
COUR : lors des débats 18 juin 2013 CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Hélène BOUCON, Conseiller, en présence de Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv2
61372689cd58014677426589
14 octobre 2003
14 octobre 2003
430, 437, 438, 439, 440, 442, 444, 445, 454, 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, qui autorisent
Source officiellesoc
61372406cd580146774114a6
23 janvier 2002
23 janvier 2002
X... de l'instruction le 6 octobre 1999 pour juger l'affaire le lendemain le 7 octobre 1999, la cour d'appel a violé les articles 939 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la désignation
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Société [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Charlotte BARRE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[4]) [Adresse 6] Rubelles [Localité 2] représenté par Mme [L] [S] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc82
27 avril 2023
27 avril 2023
comparant - non represéntée INTIMÉE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f948
3 août 2023
3 août 2023
[T] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial [P] [U] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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