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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fced

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SELARL LEROUX PATRICK, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame MOREAU, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles

Source officielle

Page 29 sur 9228

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TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee612

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aaa2273490db10fc61

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame MOREAU, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S.A.R.L. 06 GOUDRONNAGE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b273ea43407b9fb9bc0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Chemin des Champceuils 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc3d

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : Sylvie REYNAUD, cadre-greffier DÉBATS : À l’audience publique du 24 juin

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee622

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f7c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande en nullité de la saisie attribution : Selon l'article 801 du code de procédure civile de Polynésie française, le créancier procède à la saisie par acte d'huissier signifié au tiers.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c3a2acdc6046d47332e44

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l’EURE (avocat postulant) et par Me Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER DELALANDE MARIN, avocat au barreau de COUTANCES JUGE UNIQUE : Marie LEFORT, Présidente Statuant conformément aux articles

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Maître Nelly ARGOUD, avocat postulants au barreau de la DROME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947000775782d5f060aad34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Ludivine RAZ, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cyrille ABBE Siégeant à juge unique en application de l’article

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81652cdc6046d47b149d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 07 Avril 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Philippe MAIRIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Siégeant à juge unique en application de l’article

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697d16b1cdc6046d4752c0dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Romain VIRIOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Siégeant à juge unique en application de l’article

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 10 Avril 2026 à Me Philippe MAIRIN Me Jérôme TERTIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cyrille ABBE Siégeant à juge unique en application de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f10cdc6046d47d245f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 2] toutes deux représentées par Me Laurent RAUZIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Julie AMBROGGI, Juge, statuant en application des articles

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c54

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

073 580 Dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU Président Statuant conformément aux articles

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cafcdc6046d47d2161f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentant légal y demeurant et domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 5]/France défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cyrille ABBE Siégeant à juge unique en application de l’article

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82976cdc6046d47b2e713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEBATS : Monsieur John TANI, Greffier ; GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Monsieur John TANI, Greffier ; DÉBATS : À l’audience publique du 03 Février 2026, le Juge Unique, conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chambre 1

686ed2aa72b5e5e648cbdcf1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) JUGE UNIQUE : Madame Elsa SERMANN, Présidente Statuant conformément aux articles

Source officielle