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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b59ba5988459c4f928
23 octobre 1979
23 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 96 ET 97 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE DAME X...
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45be5
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 80 et 81 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 91 du même Code ; Attendu que si le juge saisi d'une exception d'incompétence
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c4630a
15 février 1995
15 février 1995
Sur le premier moyen : Vu l'article 47 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c46604
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 80 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 125 du même Code ; Attendu que, lorsque le juge se prononce sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02215
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par la société Sielest Faurecia relevée d'office après avis aux parties : Vu les articles 80
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b39
27 mai 2003
27 mai 2003
24 de la loi du 6 juillet 1989 au lieu de l'article 80 de la loi du 1er septembre 1948 et que le premier de ces textes faisait bénéficier le preneur d'un délai plus long que celui prévu par le second,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0430JUD002578704
30 avril 2013
30 avril 2013
Il en ressort que le Gouvernement a respecté le délai de six mois prévu au premier paragraphe de l’article 80 du règlement. 20.
Source officielleciv2
607943689ba5988459c42378
4 mai 1977
4 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 80 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 INSTITUANT DE NOUVELLES REGLES DE PROCEDURE, APPLICABLE A LA CAUSE, ENSEMBLE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 5
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042545472
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Aux termes du 3 du V de l'article 1754 du même code : " Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042854737
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 80 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " (...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007396
29 octobre 2007
29 octobre 2007
l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ; que ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007397
29 octobre 2007
29 octobre 2007
pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ; que ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article
Source officielleciv2
60794cc29ba5988459c46be6
5 février 1997
5 février 1997
Donne défaut contre la société anonyme Setraco ; Sur le moyen unique : Vu l'article 80 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la décision du juge qui se prononce sur la compétence et
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54669
24 février 1965
24 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES TIREES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 80 DU DECRET 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55074
2 mars 1972
2 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 80 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE X...
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f41
14 mars 1979
14 mars 1979
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 80, 122 et 123 du nouveau Code de procédure civile, Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, lorsque le juge se prononce sur la
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee8f
27 juillet 1970
27 juillet 1970
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 80, 114, 170, 172, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, DE L'ARTICLE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007952025
23 avril 1997
23 avril 1997
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des dispositions de l'article 80 du code de la nationalité reprises à l'article 22 du code civil : Considérant
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eef9
7 novembre 2000
7 novembre 2000
allégations du demandeur, serait résultée de l'irrégularité, lui ait causé un grief ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00611
26 mai 2021
26 mai 2021
Examen du moyen relevé d'office et mis dans le débat Vu les articles 80-1-1, 173-1 du code de procédure pénale et 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 : 4.
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