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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
___________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
653ca6a683c9498318209d89
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'opposant à : Maître [U] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07284
23 janvier 2018
23 janvier 2018
indienne) [Adresse 2] [Adresse 3] INDE représenté par Me Tassadit-farida KERRAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0836 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603654b18f611db590833c4d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
domicile en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Monsieur STEFF, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325a
13 mai 2016
13 mai 2016
demeurant... 94400 VITRY SUR SEINE Représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2ème chambre civile CAB1
698fac5dcdc6046d47476609
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CES MOTIFS Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil Vu les articles 1166 et suivants
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdfb1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile [Adresse 2] représenté par Monsieur BETOULLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da79dda066944ee0e90c
1 septembre 2011
1 septembre 2011
la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 4] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545e
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Ceux ci ne s'y étant pas opposés, il en a rendu compte à la cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC) ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé en chambre du conseil du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE, date indiquée
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163b7feb88d7e4ae5cfe393
16 décembre 2009
16 décembre 2009
assisté de Me Rifka MIMOUNI-PERESplaidant pour le Cabinet MARSIGNY, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd85
5 mai 2011
5 mai 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6fe3
25 novembre 1992
25 novembre 1992
; que l'arrêt attaqué énonce qu'en application de l'article 786 du code précité, la cause a été débattue à l'audience publique du 15 mai 1990 devant Mme Husson, conseiller, qui en a fait rapport à la
Source officielleciv1
à suspendre les poursuites engagées par M. Xc/M. Y
613721cccd580146773f773e
10 février 1993
10 février 1993
La Ferrière (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5da
20 avril 2012
20 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f601
20 avril 2012
20 avril 2012
, Alain Y...et Charles B..., administrateurs judiciaires associés ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7f
1 juin 2012
1 juin 2012
par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Marc Y... ... 97233 SCHOELCHER non représente COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd5
15 juin 2012
15 juin 2012
épouse Y... ... 97216 AJOUPA BOUILLON Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294ca2c4236379079638
5 juillet 2022
5 juillet 2022
OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2022 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244fa4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546a98
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] (Comparant) Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 29 sur 3935