CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 418 résultats pour « article 775 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306532_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de la question de la conformité de l’article R.775-3 du code de justice administrative avec le principe du contradictoire tel que consacré par

Source officielle

Page 29 sur 5421

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2306537_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de la question de la conformité de l’article R.775-3 du code de justice administrative avec le principe du contradictoire tel que consacré par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306538_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de la question de la conformité de l’article R.775-3 du code de justice administrative avec le principe du contradictoire tel que consacré par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de la question de la conformité de l’article R.775-3 du code de justice administrative avec le principe du contradictoire tel que consacré par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306542_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de la question de la conformité de l’article R.775-3 du code de justice administrative avec le principe du contradictoire tel que consacré par

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c3d46793e17a63792057c2

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aux termes de l'article L 561-5 du code monétaire et financier, rendu applicable à Wallis et Futuna par l'article L 775-36, l'établissement bancaire doit, « avant d'entrer en relation d'affaires avec leur

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b89

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

06730 Castellaras Le Neuf, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306527_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de la question de la conformité de l’article R.775-3 du code de justice administrative avec le principe du contradictoire tel que consacré par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306535_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de la question de la conformité de l’article R.775-3 du code de justice administrative avec le principe du contradictoire tel que consacré par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de la question de la conformité de l’article R.775-3 du code de justice administrative avec le principe du contradictoire tel que consacré par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100085

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

771 du code civil. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110328

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

une ordonnance du 23 octobre 2013 du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Paris rejetant la même demande de sursis à statuer, la cour méconnaît son office et partant viole les articles

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328113

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fonde sa défense sur les articles 761 et 775 du code de procédure civile. Elle expose que l’actualisation des demandes les porteront à plus de 10 000 €.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301202

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

1153-1 du code civil ; 5°) ALORS QUE, en outre, les mesures que le juge de la mise en état peut ordonner en application de l'article 771 du code de procédure civile et, notamment, le versement d'une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700492

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 39 775 le 28 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux : - X..., demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - BAUD demeurant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400724_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

centre hospitalier de Cayenne a communiqué le bordereau de prix et le cadre de réponse technique de l’attributaire du contrat en litige, soustraits au contradictoire selon les modalités prévues à l’article

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433493_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

relatives aux droits de l’enfant ; - méconnait les dispositions des articles 774 et 775-1 du code de procédure pénale, 230-6 du code de sécurité intérieur et R40-29 du code de procédure pénale pour caractériser

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110494

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

14 décembre 2016, elle devait statuer elle-même sur les prétentions des parties et fixer la résidence habituelle des enfants selon ce qu'exigeait leur intérêt, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6696b8529a603a692910cd14

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au visa des articles 74 et 775 du code de procédure civile, L237-12 et L721-3 du code de commerce, ils demandent au juge de la mise en état, in limine litis, de : - Se déclarer matériellement incompétent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8825e

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

Maître X..., liquidateur de la société Capelle Meubles, tout en soulignant que l'article 771 précité vise tous les incidents mettant fin à l'instance, déclare s'en rapporter sur l'irrecevabilité de l'appel

Source officielle