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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
660c4d181ff97dabd6b85f56
2 avril 2024
2 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
66104195c9ea95b316fe1bad
4 avril 2024
4 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EZQ N°: 6 Assignation du : 20, 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l’injonction à rencontrer un médiateur L’article 127-1 du code de procédure civile, dispose : « A défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0b5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHW N°: 5 Assignation du : 02 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert
Source officielleService des référés
65b163feb9f94e984650d055
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHU N°: 2 Assignation du : 29, 30 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert
Source officielleService des référés
677ecfd0b01eea4cf01a3f65
8 janvier 2025
8 janvier 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a6e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
662fe5b9b89538338ecde5da
29 avril 2024
29 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421beea8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6786b8d9df5b5c7d10ca5a39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6778384fe5fcd6312332e0d1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
66a1462ebfa4c7b1df1a9403
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RN N°: 5 - MD Assignation du : 24 Mai 2024 et 05 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées
Source officielleService des référés
6627fd1842439575e2f7e277
23 avril 2024
23 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
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66980bebb60c111a421beeab
15 juillet 2024
15 juillet 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielleService des référés
659d9d7eaa704a07f49343f9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210074
30 janvier 2020
30 janvier 2020
908 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble les articles 748-1 et 954 du code de procédure civile, et les articles 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la
Source officielleService des référés
6960072ecdc6046d47aaeaef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
66a297b480b1d994348a6247
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44KU N°: 3 Assignation du : 24 Mai 2024 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE
Source officielleService des référés
66883a10342d338c20d31624
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
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