[B] [C] [D] [X] la somme de 2 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement Mme [H] [G] et M. [F] [G] aux dépens '.

demeure du 10 novembre 2021 - LA CONDAMNER au paiement de la somme de 3.000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - LA CONDAMNER aux entiers dépens de

Line à payer à la société Prestige et Collections International la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Trans Service Line

la société Bolloré de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société FM France et la société DMG aux entiers dépens.

clinique [Établissement 1] à payer à Monsieur [S] la somme de 4 000 € et à la CARMF la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la clinique

[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

; - à la fixation des intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil, le 25 octobre 2008 ; - à la condamnation au paiement de la somme de 3 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de

sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile.

somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; - condamner la société Cap Horn [Localité 5], à tous les dépens.

[Q] [C] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; - CONDAMNER M. [Q] [C] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

pouvant être prononcées, conformément à l'article 1347 du Code civil ; - le condamner à la somme 5.000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

solidairement la société Foncière Roy Rene et société Emera [Localité 6] à verser sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : - 1 000 euros à la société Mutuelle des Architectes

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile, de condamner l'appelant à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

la société WB Concept Warrior Burger à payer à la société Fill Up Média une somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société WB Concept Warrior Burger

[M] [Z] au paiement de la somme de 3 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [N] aux dépens.

- condamné la société [13] à verser à la requérante la somme de 1800 euros (mille huit cent euros) au titre de l'article 700 du code procédure civile. - condamné la société [13] aux dépens.