Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie RECOULES, Présidente de la chambre 5-3, Madame Stéphanie DUPONT, Conseillère, Madame Marie GIROUSSE

700 du code de procédure civile et de l'article 696 du code de procédure civile, - Condamner la société Scathach à payer à la société Virage la somme de 10 000 euros en application de l'article 700

Jean X..., demeurant ... de La Tour, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1997,

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 1er juillet 2025 ".

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Jaz auto carosse en tous les dépens d'instance et d'appel.

Sur l'article 700 et les dépens : L'équité et la prise en considération de l'issue du litige commandent de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

* Sur les dépens et sur l'application de l’article 700 du code de procédure civile : La partie qui succombe doit supporter les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 20 novembre 2025

serrurier et de déménagement, - le condamner au paiement d’une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'assignation ;condamner solidairement ceux-ci à lui payer la somme de 1 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, en ce compris le coût des commandements

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, Vu la décision en date du 13 mars 2026 ordonnant la réouverture des débats à l’audience du 7

du commandement de payer en date du 14.08.2025 ;Les voir condamner in solidum au paiement d'une somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;Les voir

En vertu de l’article L.145-41 du code de commerce, toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu’un mois après un commandement de payer demeuré infructueux

Selon l'article 70 du même code, 'les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer

cour de': - rejeter l'ensemble des demandes de M. et Mme [B] ; - les condamner au paiement de la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme