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24 226 résultats pour « article 700 CPC CONDAMNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768493e74401da7f2f676a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [W] [B], [O], aux dépens.

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768494e74401da7f2f6790

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l’article 700 du CPC, - condamner Monsieur [Y] [Z] aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768494e74401da7f2f679c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

titre de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [Z] [D], [G], aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du CPC, - condamner Madame [R] [P] aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [R] [H] [M] [Y], aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768496e74401da7f2f67e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

350 euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [W] [L], [G], [Z], aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768496e74401da7f2f67e8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

350 euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [G] [E], [C], [P], aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f03ecdc6046d472fca52

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [D] [V] au paiement d’une somme de 800 € sur le fondement des articles de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [D] [V] au paiement des entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e940

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Il demande à la présente juridiction : - de débouter Monsieur Jak X... de sa demande, - de condamner Monsieur Jak X... à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Madame, [M], [O] au paiement de la somme de 2.000 euros à la SELARL SBCMJ, es qualité de liquidateur judiciaire de la société, [O], [S] au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne Madame, [M], [O] aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC ; La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner [Z] [X] - GESTION

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cfb8cdc6046d47292b66

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la société INSITEO aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6973b004cdc6046d4772aaf1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

solidaire à la somme de 8057,72 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53992cdc6046d4745b331

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER, à titre subsidiaire, à défaut de transmission du certificat d'immatriculation condamner HSM2 au versement d'une provision sur le remboursement du prix, d'un montant de 13.500 € CONDAMNER la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b844

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

700 du CPC, - de condamner la commune aux dépens, avec le bénéfice de l'article 699 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bedbcdc6046d473927d3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la société EGC TRANSPORT à payer à la société PACCAR une somme de 1.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la société EGC TRANSPORT aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad34

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

l'Ecole à 800 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

l' Ecole à 800 € au titre de l' article 700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l' article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2073cdc6046d477caec5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CONDAMNER Monsieur [M] [D] à payer à LYONNAISE DE BANQUE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle