CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 366 résultats pour « article 69 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372253cd580146773fc0b4

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Charente photogravure a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir rétracté l'ordonnance sur requête alors, d'une part, que par référence aux articles

Source officielle

Page 29 sur 1719

← PrécédentSuivant →
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476125.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

durée à compter : / () / 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300676_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

caducité de la demande ;/ 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00158_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

même durée à compter : () 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501276_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

durée à compter : (…) 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307689_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

durée à compter : / (…) 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302469_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

durée à compter : () / 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02241_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

durée à compter : /(…)/ 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008035516

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

X... sont, dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 69 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00264_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

caducité de la demande ; /3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00437_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

durée à compter : / () 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503375_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

durée à compter : () / 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163663

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

X tendant, sur le fondement des articles 69, 71 et 30-2 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, d'une part à faire valoir ses droits à la retraite avec pension à jouissance

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c19f

Cassation

1 octobre 1985

1 octobre 1985

D'ETRE ENTENDU ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 69, 92, 93, 144, 145 ET 145-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412989_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

durée à compter : / () / 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230652

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

166 de la loi organique, le président de l'assemblée de la Polynésie française à convoquer cette assemblée sans délai de manière à organiser l'élection conformément aux dispositions des articles 69 et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314978_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Toutefois, le ministre de l'intérieur fait valoir que les jugements supplétifs produits méconnaissent les dispositions de l'article 69 de la loi comorienne n° 84-10 du 15 mai 1984 relative à l'état civil

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC001726302

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

Le 12 décembre 1999, une de ses clientes dénonça le requérant pour infraction au code de déontologie professionnelle, sur la base de l'article 69   § 1 de la loi d'organisation judiciaire du canton

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203757_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

autorité incompétente ; - elle méconnait la convention attributive de l'aide financière au titre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche signée le 23 avril 2020 ; - elle méconnait l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03157_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

durée à compter : / (…) 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article

Source officielle