L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la SOCIETE CANDICE 68 et de la SOCIETE CANDICE ENSEIGNE GLORIOSA sont rejetées.

68. 842, R 09-68. 843, S 09-68. 844, T 09-68. 845, U 09-68. 846 et V 09-68. 847 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 9 juin 2009), que dans le cadre d'une fusion-absorption

B... et tendant aux mêmes fins que les requêtes n os 68 522, 68 525, 68 528, 68 578, 68 641 et 68 644 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[R] [Q], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Brace Ingenierie contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[D] de ses demandes infondées à savoir : - 28 504,73 euros bruts au titre des prétendus heures supplémentaires, outre 2 850,47 euros bruts de congés payés afférent, - 68 257,10 euros nets, au titre

[R] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 23-18.825 contre le jugement en rejet de la contestation en réitération des enchères et de fixation

, outre les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article 54 et par le cinquième alinéa de l'article 57, et à peine de nullité : 1° La constitution de l'avocat de l'appelant ; 2° L'indication de

[N] et à la société [4], que le fait que l'article R. 427-1 du Code de l'aviation civile ne vise plus depuis 2016 les décrets mentionnés à l'article L. 212-2 du Code du travail mais les décrets mentionnés

Paul Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Aliance 68, 2°/ à la société A... & associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est

DANGEAU 68-3 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0795 DEFENDERESSE S.A.R.L.

L'article 2 de ce même protocole stipule : 'Après réalisation des opérations décrites ci-dessus, la société [Localité 9] PARE BRISE détient les fonds de [Localité 8] et [Localité 25] 2-1) Les parties

L'article 2 de ce même protocole stipule : 'Après réalisation des opérations décrites ci-dessus, la société [Localité 9] PARE BRISE détient les fonds de [Localité 8] et [Localité 27] 2-1) Les parties

X...et de la société Nilaya productions, le juge des référés a -déclaré les associations ADEIF 67 et 68 irrecevables à agir sur le fondement de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, aux

[S] aux dépens d'appel et au paiement de 2 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

sursis et 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

LE BENEFICE DE L'ARTICLE L.68 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, - 2O REJETTE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. Y...