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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02024

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

personne non-dénommée des chefs de violation du secret de l'enquête, violation du secret professionnel et recel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00457

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, pour usage de faux, destruction de document de nature à faciliter la découverte d'un délit ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire d'Epinalc/Mmes F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00451

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Vu ladite requête dont elle adopte les motifs : Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le juge d'instruction près le tribunal

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire du Havrec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00452

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Vu ladite requête dont elle adopte les motifs : Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le juge d'instruction près le tribunal

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire de Lillec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00453

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Vu ladite requête dont elle adopte les motifs : Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le juge d'instruction près le tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02727

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01182

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Selon les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale, seuls le procureur général près la Cour de cassation ou le procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01249

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale, Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01250

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale, Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01338

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01156

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01157

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR04791

Cassation

2 septembre 2010

2 septembre 2010

doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Nevers, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance aggravé, abus de faiblesse, faux et usage ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01045

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01047

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01063

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01089

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Versailles ; RENVOIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01092

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le juge d'instruction du tribunal judiciaire d'Amiens ; RENVOIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00803

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00804

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

Page 29 sur 1863

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