[Y] et les frais de publicité foncière exposés dans les suites du jugement, -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile entre les parties.

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[U] [P] demande de voir en application des articles 646, 671, 1240, 1242, 1353 du code civil, 9, 10, 145, 699 et suivants du code de procédure civile : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire

G : 13/ 00584 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Juin 2013, enregistrée sous le no 11-11-649 X...

Il fait valoir, d'une part, que les consorts Y...n'ont pas saisi le juge des référés pour la désignation d'un expert aux fins de bornage au visa de l'article 646 du code civil, mais d'une demande fondée

D... ; que, sur la demande de bornage, il résulte des dispositions de l'article 646 du code civil que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

revanche, si le jugement doit être confirmé s'agissant des modalités précises du bornage, il ne le sera pas s'agissant de ces frais qui seront partagé par moitié entre les parties, en application de l'article

O... à leur payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme JU... O... aux dépens.

[Y] aux entiers dépens d'appel dont distraction entre les mains de Me Bouhet, avocat à la cour, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, outre 4 000 euros sur le fondement de l'article

et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard pendant un mois passé lequel délai il sera à nouveau fait droit ; - condamner Mme Y...à lui payer la somme de 268, 94 euros en application de l'article

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Sur ce, Vu l'article 646 du code civil; A titre liminaire, il convient de souligner le contexte géographique et juridique qui résulte des éléments du dossier. M.

MOTIFS Vu les articles 646 et 2272 du code civil; A titre liminaire, la cour observe que si les appelants ont déféré à la cour les dispositions du jugement afférentes à MM.

de procédure civil ; A titre subsidiaire : – Donner acte au syndic de copropriété de la résidence du [Adresse 9] de son accord pour la demande de Bornage, et ce, à frais partagés conformément à l'article

été respecté et que chacun a pu organiser sa défense pour le jour de l'audience ; qu'il n'y a pas lieu à statuer sur cet incident ; que la demande de la SCI Esteban fondée sur les dispositions de l'article

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En application des articles 785, 786, et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée