Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation, prononcée

. ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 625 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 6 mars 1989), rendu dans un litige opposant M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs deux branches : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie s'est

du travail le 10 avril 1990 ; Mais attendu que ce dernier arrêt a été cassé ce jour ; d'où il suit que l'arrêt actuellement attaqué, qui en constitue la suite, s'est trouvé annulé conformément à l'article

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision l'annulation par voie de conséquence

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile; Attendu que la Caisse centrale

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que la société des Pompes

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens réunis : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile; Attendu que la Caisse centrale

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... demande la cassation d'une ordonnance rendue

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

du moyen de cassation emportera l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt du 18 mai 2011, en application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant

intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 9 octobre 2008 entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué rendu sur requête en interprétation de cette décision, par application de l'article

13-12.587 formé contre I'arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la cour d'appel d'Orléans entraînera l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué par le présent pourvoi, en application de l'article

2009 qui interviendra sur le pourvoi n° 09-60.444 entraînera par voie de conséquence et en application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation du jugement du tribunal d'instance de Bordeaux

branches : Attendu que Mlle X... reproche encore à l'arrêt d'avoir prononcé le redressement puis la liquidation judiciaires, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article

somme de 9 780 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé. 1/ ALORS QUE ces motifs seront censurés par voie de conséquence de la cassation à intervenir sur le premier moyen, par application de l'article