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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210817

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l' article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 605, 606,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300846

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

605 du Code civil, et étaient donc à la charge du locataire, mais en aucun cas de l'article 606 même pris dans sa conception extensive de gros mur ; 1°) ALORS QUE les grosses réparations comprennent

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efca7

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efca8

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code

Source officielle
CC

comm

613720f8cd580146773efe48

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622a

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Antoine X... salarié de la société à responsabilité limitée Au Royaume de la Viande à Marseille ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00617

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f487c

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f5114

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f158a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f166f

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'a été produit à l'appui des pourvois dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c5c

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du code de

Source officielle
CC

comm

613721c9cd580146773f751b

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aa7

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7afc

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5f75

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fisccales, ensemble l'article 605 du Code de

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60b8

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60bc

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622f

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

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