Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300942_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Maury, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311250_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la commune de Saint-Victoret entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 et R. 532-1-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305937_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605945_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512304_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516291_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401717_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502566_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Cette demande doit être regardée comme présentée sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302414_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E C, représenté par la SELARL Jacquemet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201062_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La prescription d'une mesure d'expertise en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307671_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Cette demande doit être regardée comme présentée sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400551_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Cette demande doit être regardée comme présentée sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401116_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Cette demande doit être regardée comme présentée sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403616_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette demande doit être regardée comme présentée sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503517_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301396_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la commune d'Orange demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502547_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503349_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513304_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Schmidt, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502366_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officiellePage 29 sur 3724