AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419587_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En application de l'article 520 du règlement précité, le TFC, club perdant du barrage, devait dès lors être repêché en Ligue 1 pour la saison 2021-2022, une place étant laissée vacante par le club bordelais
Source officiellePage 29 sur 11444
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001298187
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Lecumberry; Attendu qu’il en résulte que les deux griefs de nullité invoqués par la défense et retenus par le tribunal ne résistent pas à l’examen et doivent être rejetés; Et attendu qu’il ressort de l’article
Source officielle