défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Gonfond à une amende de 20 000 francs, à un franc de dommages-intérêts au profit de la partie civile, à 3 000 francs d'amende au titre de l'article

d'assurance maladie de Saône et Loire et avoir condamné la société Berry Wood à lui payer une somme de 121.758,54 euros, réserves faites de prestations ultérieures, et une somme de 900 euros au titre de l'article

recel, l'a condamné à une amende de 30 000 francs et l'a condamné également à verser à la partie civile la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts et celle de 1 500 francs au titre de l'article

PELLETIER fondée sur l'article 475-1 du Code de procédure pénale, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné.

PELLETIER fondée sur l'article 475-1 du Code de procédure pénale, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné.

PELLETIER fondée sur l'article 475-1 du Code de procédure pénale, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné.

Dans des conclusions développées par leur avocat, les parties civiles demandent à la Cour que Monsieur X... soit condamné à payer à chacune d'elles la somme de 5 000 Francs sur le fondement de l'article

Il réclame sa condamnation à lui payer 1. 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

de partie civile, L'a débouté de sa demande d'expertise médicale, Fixé à 1 000 euros son préjudice moral et à 3 000 euros son préjudice corporel, Lui a alloué 500 euros en application de l'article

[X] [M], [V] [U], [B] [H], [K] [A] et [W] [T] la somme de 800 euros chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en première instance et en cause d'appel ; et concernant le syndicat [

devant laquelle le demandeur est renvoyé ; que la procédure est régulière et que les faits, objet de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ; Attendu, par ailleurs, que les dispositions de l'article

préjudice moral, après avoir déclaré irrecevables les demandes tendant à la réparation d'une perte d'emploi postérieure à sa libération et à l'octroi d'une somme sur le fondement des dispositions de l'article

attaqué a condamné le prévenu pour abus de confiance à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende et au paiement de diverses sommes à titre de réparations civiles et en application de l'article

article 475-1 du Code de Procédure Pénale du Code de Procédure Pénale.

Eric X...a demandé la confirmation de la décision déférée et reconventionnellement l'allocation de la somme de 3 000 € en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

solidum avec son assureur MACIF à payer pour les causes sus-énoncées, hors créance sociale et provision, la somme de 25.603, 36 euros à Jérôme Y... outre une indemnité de 596,34 euros au titre de l'article

[A] à titre de dommages et intérêts, outre 3 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que il ressort de la lecture de ce texte et des légendes de ses

Outre la somme totale de 1707,75 euros, DEXIA-SOFCAH sollicite la condamnation de Mme Corinne X...à lui payer une indemnité de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de