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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca18fcdc6046d47453793
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 1304-2 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL, * JUGER que l'obligation de commander un certain volume de marchandise est nulle ; les prix des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a55289c7662ca335e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIVATION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les
Source officielleJEX
6866e80ad33109fd079b5f37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'ensemble des parties ayant comparu, il sera statué par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJEX
6866e80dd33109fd079b5fa1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'ensemble des parties ayant comparu, il sera statué par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6895891079d4e986ce5bcdbc
7 août 2025
7 août 2025
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La CEPAC a conclu et l'arrêt rendu est donc contradictoire en vertu de l'article 467 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 27 mai 2025.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0290
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La CEPAC a conclu et l'arrêt rendu est donc contradictoire en vertu de l'article 467 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 27 mai 2025.
Source officielleJEX
6978e32ecdc6046d47e1a4d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au soutien de sa demande en liquidation d’astreinte, fondée sur les articles L. 131-3 et L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution, la SCI LA GOAVIE indique que Madame [F] [H] n’a pas exécuté
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf596ef03ef1fcfe6c58
12 avril 2024
12 avril 2024
parties ayant comparu ou été régulièrement représentées et la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement contradictoire rendu en premier ressort en application des dispositions de l'article
Source officielleRéférés expertises
670968fe06866c0645d2224a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nature de la décision L’article 467 du code de procédure civile dispose notamment que le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou
Source officielleChambre 3-3
68676d736cbb391a608a1843
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1634ab9f94e984650cb13
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e7
1 février 2024
1 février 2024
Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9ffc432ce7d11a7031a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présente décision, rendue en premier ressort, contradictoire, en application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.
Source officielleChambre 1-6
6348ff1963d497adffda3e20
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
63f4702615a16c05de1db54e
11 janvier 2022
11 janvier 2022
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442b5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielle1ère Chambre
6520f5d1bb275d83183a3adb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442a5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5ab5289c7662ca33652
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025.
Source officiellePage 29 sur 3653