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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372554cd5801467741ccf4
25 mars 1991
25 mars 1991
qualifié l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200747
7 mai 2014
7 mai 2014
l'ordonnancement juridique ; qu'en confirmant néanmoins le jugement entrepris, autrement dit le jugement du 9 mars 2007, et en s'appropriant ainsi son dispositif pour statuer, l'arrêt attaqué a violé les articles
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaad
16 février 1971
16 février 1971
408 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 460 DU MEME CODE ; EN CE QUE LA COUR A RETENU LE DEMANDEUR DANS LES LIENS DE LA PREVENTION, AU MOTIF QU'IL AURAIT RECELE DES BIENS QUE X...
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec10
9 décembre 1992
9 décembre 1992
condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c14a
3 décembre 1984
3 décembre 1984
VOL, L'A CONDAMNE A LA PEINE D'UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 35 000 F D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE AMPLIATIF ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS EN SES DEUX BRANCHES, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a3
14 septembre 2007
14 septembre 2007
L. 324- 2 § I, L. 324- 1 du Code de la route, les articles L. 211- 1, L. 211- 26 du Code des assurances et réprimée par les articles L. 324- 2, L. 224- 12 du Code de la route, les articles L. 211- 26,
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ab
8 février 2008
8 février 2008
infraction prévue par les articles 78-5, 78-3 du Code de procédure pénale et réprimée par l'article 78-5 du Code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce1e
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Patrick qui n'a pas comparu ; B. - Au cours des débats qui ont suivi : - Monsieur LE ROUX, conseiller, a été entendu en son rapport ; - A été ensuite entendu dans les formes prescrites par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Infraction prévue par l'article 322- 1 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322- 1 AL. 1, 322- 15 1, 2, 3, 5 du Code pénal B.- Le jugement Le tribunal, par jugement Contradictoire à
Source officiellecr
613724f4cd58014677419be6
3 juillet 1987
3 juillet 1987
condamné à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b75e
20 octobre 1982
20 octobre 1982
MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 10 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc3
13 février 2008
13 février 2008
Infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 6, 132-80 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadc
8 octobre 2008
8 octobre 2008
infraction prévue par les articles 322-2 1, 322-1 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-2, 322-15 du Code pénal.
Source officiellecr
écision de suspension de l'enquête ouvertec/Shah du
61372527cd5801467741b685
19 novembre 1991
19 novembre 1991
lors, irrecevable, le demandeur ayant épuisé, par l'usage qu'il en avait fait précédemment, le droit de se pourvoir ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 29 mai 2007c/Josélito Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a99c
7 novembre 2007
7 novembre 2007
433-6, 433-7 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 433-7 AL. 1, 433-22 du Code pénal.
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccc8
7 novembre 1990
7 novembre 1990
la peine de 4 ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction d'exercer l métier de brocanteur pendant 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db34
21 mars 1996
21 mars 1996
4 janvier 1993, entrée en vigueur en application de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460 ; qu'il en résulte que la défense
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d06b
19 décembre 2000
19 décembre 2000
novembre 1990 et de l'arrêt du 1er octobre 1992, que la société Clause ait été tenue pour l'avenir de respecter la clause d'approvisionnement auprès des époux Y... ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00480
20 avril 2022
20 avril 2022
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme [N], greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffa3
19 juin 1996
19 juin 1996
de la valeur et de la portée des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre Y..., pris de la violation des articles
Source officiellePage 29 sur 3654