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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea1c9bcdc6046d47413ab1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conséquence, la société [D] se désiste de la procédure enrôlée sous le n°RG 2025F00483, conformément aux articles 394 et suivants du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73bebcdc6046d479b66b9
8 avril 2026
8 avril 2026
Par conclusions du 3 décembre 2025 et soutenues à l'audience du 11 mars 2026, la société Imefa soixante seize sollicite sur le fondement de l'article 394 et suivants du code de procédure civile du premier
Source officielleChambre 01
6712a37c6a642c49b871b402
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b418
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
6712a37e6a642c49b871b442
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
6712a37e6a642c49b871b445
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
6712a3806a642c49b871b475
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
6890f78e7f819a118aa25083
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
67fd503ee85d0474bddb37bc
4 avril 2025
4 avril 2025
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 02
67a5094de6367a63fbf3ce99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1891aecdc6046d4747bc72
18 mai 2026
18 mai 2026
palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVE DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleChambre référés
68dec6136af9fd1f809501e5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2B 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés
Source officielleChambre référés
68dd745b548223b2c7ab5a4a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP6Y 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés
Source officielleJEX
695ed289cdc6046d478cdf51
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, absent ; Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance en application des articles
Source officielleSurendettement
6750ab8997dba0171558b642
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS
Source officielleSurendettement
67213597d174fb458d86a6c6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579b872b7e1b6bf1d7a8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
juillet 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 24/10717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OR5 Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579be72b7e1b6bf1d7bee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 novembre 2023 par la S.A.S.
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c172b7e1b6bf1d7c93
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sonia VECCHIONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0017 Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles
Source officiellePage 29 sur 2773