803 du code de procédure civile, Vu l'article 383 du code de procédure civile, Vu la loi du 10 juillet 1965, et notamment les articles 24, 25b, Vu l'acte de vente du 6 décembre 2002, Vu la résolution

En second lieu, la société M3Z soutient que l'article R1452-8 du code du travail mentionné par le conseil de prud'hommes a été abrogé au 1er août 2016 et que seul l'article 386 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

prohibée la question qui réunit dans une formule unique le fait principal et une circonstance aggravante ; que le port ou l'usage d'une arme est une circonstance aggravante du vol tant aux termes de l'article

Article 383. Decision on refusal to pass the case for consideration on the merits by the supervisory-review court “2.

Vu les conclusions d'incident notifiées le 9 janvier 2025 aux termes desquelles la société Engie Energie Services demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 383, 386 et 524

s'agit là d'une décision sur le fond-même du référé qui, par sa solution, rend l'interruption de la prescription non avenue ; Qu'il en est de même, par application des dispositions combinées des articles

* Vu les dernières conclusions notifiées le 3 janvier 2020 par la Société Générale qui a demandé à la cour de, au visa de l'article 383 du code de procédure civile, des articles 1134 et suivants

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire, 383, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation du principe

La [9] a sollicité le rétablissement de l’affaire sur le fondement de l’article 383 du code de procédure civile.

[B] [T] au sens de l'article 9-1 du code civil ; En conséquence, - Autoriser M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique 17 décembre 2021, la SAS Aurian demande à la cour, au visa des articles 383 du code de procédure civile et L 442-6 I 5° du code

    The provisions governing the cassation review of criminal cases, as in force before 7 February 2006 and in so far as relevant, read as follows: Article 383.

He demanded the conviction of the accused pursuant to Articles 383/2 and 40 of the Penal Code, insisting that the sentence should be delivered six times, one for each of the building permits issued. 67

Ce délai est porté à deux mois lorsque la juridiction en question est la Cour suprême (article 386 § 1).

[X] demande à la cour, au visa des articles 1355 du code civil, 383, alinéa 2, 386 et 700 du code de procédure civile, de : l'accueillir en ses écritures et le déclarer recevable et bien fondé ;

  » Article 382 «   Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Par jugement du 6 novembre 2025, la demande formée par la société 3B à l'encontre des sociétés [G] [R], ARTEMIS RESIDENCE et MLK CONSTRUCTION a été radiée en application des dispositions de l'article 381