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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04171
10 août 2016
10 août 2016
l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 31 mai 2016, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné à douze ans réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04130
27 juillet 2016
27 juillet 2016
quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt en date du 2 juin 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04076
12 juillet 2016
12 juillet 2016
de cette peine, avec celle de trois ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Fort-de-France le 21 janvier 2015 ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04077
12 juillet 2016
12 juillet 2016
criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02700
4 octobre 2017
4 octobre 2017
d'emprisonnement et quatre ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02702
4 octobre 2017
4 octobre 2017
interdiction des droits civils, civiques et de la famille, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01699
6 juin 2018
6 juin 2018
sexuelle aggravés, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01541
24 mai 2018
24 mai 2018
récidive et délits connexes l'a condamné quinze ans de réclusion criminelle et 500 000 euros d'amende ; Vu l'appel principal du ministère public du même arrêt en toutes ses dispositions ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01543
24 mai 2018
24 mai 2018
sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de l'association Apers agissant en qualité d'administrateur ad hoc de Nadhir A..., partie civile ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00624
28 février 2018
28 février 2018
criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les appels principaux des parties civiles ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00627
28 février 2018
28 février 2018
l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du 17 novembre 2017 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03517
13 décembre 2017
13 décembre 2017
. ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02358
19 septembre 2018
19 septembre 2018
. ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du HAUT-RHIN ; Ainsi
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02359
19 septembre 2018
19 septembre 2018
aux deux-tiers et douze ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02362
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Y... de l'accusation d'extorsions aggravées en récidive, escroquerie et association de malfaiteurs ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00982
28 mars 2018
28 mars 2018
ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident d'une partie civile ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00981
28 mars 2018
28 mars 2018
personnes, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00983
28 mars 2018
28 mars 2018
second, à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00278
24 janvier 2018
24 janvier 2018
jour, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03516
13 décembre 2017
13 décembre 2017
et fixé aux deux-tiers de la peine la période de sûreté, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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