aux dispositions de l'article 699 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Article 2 : Il est enjoint au recteur de l’académie d’Orléans-Tours de retirer les pièces référencées C 289 à C 292, C 346 à C 360, C 370 et C 377 du dossier administratif individuel de M.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 CPC : 5 000,00 euros, principal (arrêt de la cour d'appel) : 86 700,52 euros, article 700 CPC : 5 000,00 euros, dommages et intérêts : 20 000,00 euros, intérêts au 6 décembre 2018 : 63 205,57 euros

700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme

122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme

122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme

122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme

. : 24/00848 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBNW N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [U] [I] né le [

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE

intérêts en application de l’article 1231-1 du code civil. • 181,26 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965. • 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

par la SCP LCB & ASSOCIES (Me Stéphane BEURTHERET), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0088 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

des concluants la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner solidairement les appelants aux entiers dépens de la présente instance. *** Dans ses

[L] et Me [U] à verser à Bouygues Télécom la somme totale de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance.

dans les conditions d’existence 3 000 € chacun au titre de l’article 700 du CPC A [A] [U] 20 000 € au titre du préjudice d’affection 20 000 € au titre des troubles dans les conditions d’existence

paiement d'une provision de 360. 000, 00 € et l'organisation d'une expertise aux frais avancés de la société CPA Experts.

[B], intimé, demande à la cour de : Vu l'article 654 du CPC, Vu l'article 114 du CPC Confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NIMES du 21 décembre 2023.