Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9bf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel VASSAIL , magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel VASSAIL , magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLN5 joint au N° RG
Source officielle8ème chambre
671b35762edfb0b58c05ec95
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Monsieur [G] [B] Représentant : Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
680875d9dfde5caae99bd146
22 avril 2025
22 avril 2025
INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles 367
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86696cb86fa851c25cba7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BANQUE CIC EST ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86696cb86fa851c25cba9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BANQUE CIC EST ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
RAM 29 CENTRALE INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a1e6619cdc6046d47cab7fc
28 mai 2026
28 mai 2026
[J] SAS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nina Touati, conseiller de la mise en état, Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c3cdc6046d47e8e0ee
2 juin 2026
2 juin 2026
barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 2024128 -------------------------------------------------------------------------- OPDT N° 84 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
27 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS6Q joint au N° RG
Source officielleChambre 4-4
69fd8137cdc6046d470488e6
7 mai 2026
7 mai 2026
Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
6a226ad8cdc6046d4739e87f
22 mai 2026
22 mai 2026
Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier Vu les articles
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed39
15 mai 2002
15 mai 2002
Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 12 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 367 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention
Source officielle4eme Chambre Section 1
69e06e71cdc6046d4768a022
15 avril 2026
15 avril 2026
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/00887 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e3176fcdc6046d47a7e208
17 avril 2026
17 avril 2026
avocat au barreau d'AIN APPELANT CPAM DE HAUTE SAVOIE INTIME Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e31771cdc6046d47a7e226
17 avril 2026
17 avril 2026
CPAM DE LA [Localité 2] INTIME Nous, Nabila Bouchentouf, Conseillère de la chambre de la protection sociale pour la Présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97baecdc6046d47a17489
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIMES Monsieur [F] [Z] Monsieur [T] [K] Madame [Q] [C] Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-3 du code de procédure
Source officielle4eme Chambre Section 1
69facc4fcdc6046d47be8139
4 mai 2026
4 mai 2026
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/01085 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1644dbb9bd42de09fc4e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANT [3] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officiellePage 29 sur 2472