dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article

de recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Code Pénal coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 14 / 03 / 2008 au 23 / 05 / 2008, à LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45, NATINF 000058, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles

Y..., - coupable d'ABUS DE CONFIANCE, le 04/07/1995, à SAINT QUENTIN, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 Al.2 , 314-10 du Code Pénal, et, en application

l'article 314 ter du code des marchés publics, ne constitue pas une mesure d'application de ces dispositions ; que, dès lors, si cet article peut être attaqué en raison des vices propres dont il serait

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

déboutée de ses demandes après relaxe de François X... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'abus de confiance, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant la prescription de l'action publique ; Vu l'article

civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LES SUCCESSEURS D'ALBERT A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 31 mars 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre Waclaw Z... et Y

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 8, 86, 574 et 593

2024 de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation la condamnation de la société SMA Environnement pour les infractions d’abus de confiance et de recel de prise illégale d’intérêts, prévues aux articles

R. 221-13, sous peine des sanctions prévues à l'article 314-6 du code pénal et que le débiteur est tenu de faire connaître la présente saisie à tout créancier qui procéderait à une nouvelle saisie des

emprisonnement sur la base de ces deux faits mentionnés, pour avoir mené des actions au nom d’une organisation illégale et avoir fait de la propagande au nom de ladite organisation, conformément à l’article

qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles