Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
64d9de523fbc7ed969233132
10 août 2023
10 août 2023
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleCabinet B
65a23d947ca18b0008e582a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] [I], né le 21 mai 1964 à [Localité 2], de nationalité française, gérant de snack, demeurant à [Adresse 7] ; Mme [J] [N], née le 26 mai 1987 à [Localité 3], de nationalité française, employée de
Source officielleCabinet B
65a23da57ca18b0008e582ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleSection A
697494a7cdc6046d4788af0b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleCabinet B
65a23d997ca18b0008e582a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BRENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10612
23 juin 2021
23 juin 2021
règles strictes en matière d'emprunt immobilier, sans faire concrètement ressortir en quoi il en allait nécessairement ainsi, ce que la salariée contestait, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC001338721
28 février 2023
28 février 2023
CPP et l’article 268 § 1 du code pénal (« CP »).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC003979298
6 novembre 2003
6 novembre 2003
By Article 268 § 3, it was possible when: “[its holding] would not hinder the ascertaining of the truth ... [and] the accused [was] outside the territory of Bulgaria, if: 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100309
19 mars 2014
19 mars 2014
compensatoire relevait des dispositions de l'article 268 de ce même code ; qu'il convient toutefois de remarquer que si les nouvelles dispositions législatives permettent aux parties de trouver un accord
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
1729 du code général des impôts, au titre des exercices clos en 2012 et 2013 (article 1er) et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête (article 2).
Source officielleCabinet 10
67097e1906866c0645d4b839
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au regard du jeune âge de la mineure dont découle son absence de discernement, les dispositions de l’article 388-1 du code civil ne trouvent pas à s’appliquer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105994_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article 268 bis du code général des impôts dans sa version applicable : " Lorsqu'une personne effectue concurremment des opérations se rapportant à plusieurs des catégories prévues aux
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21d0acdc6046d47f9a33f
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 233 DU CODE CIVIL : Aux termes de l’article 233 du code civil, le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils acceptent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310092
4 mars 2021
4 mars 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10061
15 janvier 2020
15 janvier 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210196
16 mars 2017
16 mars 2017
pas pour effet l'annulation du rapport d'expertise qu'il a déposé le 12 février 2015, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inintelligibles et a ainsi violé l'article
Source officielleJAF Cabinet 8
65b40bab753f879640d67d08
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.
Source officielleJAF Cabinet 8
65b40bab753f879640d67d0c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210846
5 décembre 2019
5 décembre 2019
(v. arrêt p.6, dernier alinéa), quand elle relevait par ailleurs qu'il était « décédé avant le 23 août 1889 » (v. arrêt p.6, al. 5), la cour d'appel qui s'est contredite, a violé l'article 268 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310467
17 novembre 2016
17 novembre 2016
G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellePage 29 sur 5877