2305 et 2306 du Code civil, à tout le moins en vertu de la subrogation conventionnelle et justifie donc de sa qualité à agir à l'encontre de M.

Monsieur [F] demande au tribunal : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 2318 du Code civil, Vu les articles 2292, 2293 et 2302 du Code civil Vu les pièces versées aux débats et la

[Z] [Y] devant le tribunal judiciaire de Béthune à l'effet de voir, au visa des articles 1103, 2288, 2305 et suivants du code civil : - dire et juger la CEGC recevable et bien fondée en ses demandes et

La caution a le choix d’exercer contre le débiteur principal son recours personnel ou son recours subrogatoire prévu respectivement par les articles 2305 et 2306 du code civil.

2305 du code civil ou de la subrogation légale de l'article 2306 et que la subrogation conventionnelle de l'article 1250 lui est fermée, la quittance produite n'étant pas concomitante au paiement ;

Au dispositif de ses uniques conclusions, communiquées par voie électronique le 2 août 2022, l'intimé expose : 'Vu les articles 2305 et 2306 du code civil, Il est demandé à la Cour d'appel de

K... et Mme U..., en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile -condamner in solidum M.

[S] devant le tribunal judiciaire de Paris auquel elle demande, aux visas des articles 2305 et 1343-5, subsidiairement 1250 du code civil et 514 du code de procédure civile, de : " CONDAMNER Monsieur [

Vu l'article 2308 nouveau (2305 ancien) du code civil, - Condamner solidairement Monsieur [P] [G] [D] [N] et Madame [W] [N] née [C] à lui payer la somme de 238.452,55 euros en principal, outre les intérêts

* BNP, dans ses dernières conclusions communiquées le 18 décembre 2025 demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, RECEVOIR LA SA BNP PARIBAS

[B] en application des articles 2302 et 2303 du Code civil.

Sur la qualité à agir de la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES : En application des dispositions des articles 2305 et 2306 du Code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, tant

700 du code de procédure civile et au paiement des dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du même code.

2302 et l'article 2303 du Code Civil, Juger que la BANQUE POPULAIRE justifie avoir annuellement informé la caution, En conséquence, Débouter Monsieur [E] [L] de l'intégralité de ses demandes, contestations

472 du code de procédure civile, Vu l'article 2305 du code civil, constatant que le tribunal n'a été saisi que de demandes fondées sur l'article 2305 du code civil, déclarer tant irrecevables que

450 du code de procédure civile

2305 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce.

Sur le fondement des articles 2305, 2306, 1892 et suivants, 1343-2 du code civil, elle sollicite du tribunal de : La recevoir comme régulière et bien fondée en sa demande Condamner Monsieur [G] [U] au