en délibéré au 13 Avril 2026.

décembre 2023, 214,39 euros en janvier 2024).

2022, d'interdire à M.

Lors de l'audience du 14 décembre 2021, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 septembre 2022.

[J] de sa demande reconventionnelle et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 7. Par requête du 24 novembre 2020, M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 mars 2025, puis du 24 mars 2025, en l'absence de constitution des défendeurs.

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 7 avril 2022, 13 avril 2023, 24 avril 2024 et 13 mai 2025, par

' Déclaration d'appel en date du 21 Octobre 2024 ' Ordonnance de clôture du 18 novembre 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 19 NOVEMBRE 2025, Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre

Par ordonnance du 12 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 17 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 03 mars 2026 à laquelle elle a été mise en délibéré au 07 mai 2026.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 juillet 2023), le 17 janvier 2020, la société DS Smith Packaging Systems (la société) a interjeté appel du jugement rendu le 14 janvier 2020 par un conseil de prud'hommes

Ayant sollicité le statut de travailleur handicapé le 22 décembre 2020, celui-ci lui a été reconnu par décision du 8 avril 2021 avec effet depuis le 1er décembre 2020.

Par jugement du 5 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Reims a déclaré nulle la préemption exercée par la SAFER Grand Est en date du 20 décembre 2021.

Elle a déposé une demande d'aide juridictionnelle afin de se faire assister d'un avocat le 5 décembre 2022, puis une seconde le 22 mars 2023, lesquelles ont été rejetées le 16 juin 2023.

de 187,70 euros soit du 4 novembre 2020 au 4 octobre 2022 inclus de sorte que le premier impayé non régularisé date du 4 novembre 2022 si bien qu'elle n'était pas forclose en assignant le 18 juillet 2024

Une ordonnance de clôture est intervenue le 15 avril 2024 par décision du magistrat de la mise en état du 21 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l'audience du 29 avril 2024 à 09h.

à septembre 2020, la somme de 377,65 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril 2022 à décembre 2022 et la somme de 1.184,71 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2023

Mme [B] a été placée en arrêt de travail du 21 octobre 2020 au 28 février 2022, puis du 3 juin 2022 au 6 septembre 2023.

(sol et mur) pour la somme de 3000 €, selon facture n°2020-26 du 13/06/2022, - Maçonnerie (montage d'un mur de séparation en parpaing) pour la somme de 4950 €, selon facture n°2020-29 du 08/11/2022.