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On 30 March 2016 the Court of Cassation left the applicant’s appeal without examination, relying on Article 160 § 1(5) of the CAP.

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Doctor W.T. was charged under Article 160 § 2 in conjunction with Article 160 § 3 of the Criminal Code with having exposed A.P. to an immediate danger of loss of life or a serious impairment of health.

Sur le fond, et au visa de l'article L 160-14 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige et de l'article D 160-4 du même code, l'appelant fait valoir que les conclusions de l'expert

56 et de l'article 160 ou, en cas de recours de ce demandeur, de la date à laquelle la décision relative à ce recours lui a été notifiée ; / d) Ou, en cas d'admission, de la date, si elle est plus tardive

a été abrogé par l'article 9 du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 ; que le nouvel article 38 du décret du 19 décembre 1991, issu du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 et entré en vigueur le 1er

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B comme étant le père des intéressés, en méconnaissance des dispositions de l'article 160 de la loi malienne n° 2011-87 du 30 décembre 2011 portant code des personnes et de la famille, dont le texte est

La demande étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, l'avance des frais d'expertise doit demeurer à la charge de la demanderesse.