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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b5fcdc6046d47aff381
24 avril 2026
24 avril 2026
. *** Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b64cdc6046d47aff40d
24 avril 2026
24 avril 2026
. *** Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine
Source officielle1ère Chambre
69a2af0ecdc6046d4704c730
20 octobre 2025
20 octobre 2025
CLEMENT, Conseiller de la mise en état assisté de Sandrine Mme MAGIS, greffier ; Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697206cecdc6046d473b68a6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697206d2cdc6046d473b6908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720896cdc6046d473b8ee8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720898cdc6046d473b8f2a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1562cdc6046d475b3c22
19 mai 2026
19 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113954cdc6046d47a684a7
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a11394ecdc6046d47a68431
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113956cdc6046d47a684f2
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113951cdc6046d47a6847f
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd64
15 octobre 1991
15 octobre 1991
d'août 1539 et l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1919, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable d'avoir commis le délit prévu et
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b330cdc6046d476f75b5
13 avril 2026
13 avril 2026
15.2 des conditions générales de vente ; CONDAMNER la société BLC ASSISTANCE à paver à la société INOVAXO une somme de 40 euros par facture impayée au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement
Source officiellecomm
61372428cd5801467741300f
2 juin 2004
2 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1523
Source officielleciv1
6137231bcd580146774057e2
19 mai 1998
19 mai 1998
au domicile conjugal par le Crédit agricole, créancier de son mari, alors qu'elle justifiait par la production de deux factures établies à son nom en avoir la propriété exclusive, comme le permet l'article
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a413
30 mai 2000
30 mai 2000
Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6979b6b1cdc6046d47f2b645
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l’issue du rendez-vous avec le médiateur, sans que le tribunal soit dessaisi ; Dit que, dans l’hypothèse où les parties donneraient
Source officielleDeuxième Chambre Civile
697c16d5cdc6046d4730985f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] n’ayant pas constitué avocat --==00§00==-- Vu l'assignation du 30 Octobre 2025 de S.A.R.L. [7], S.A.R.L. [8] ; Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
6a210efbcdc6046d4709b632
3 juin 2026
3 juin 2026
1535-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 18 juin 2025 ayant désigné en qualité de médiateur, [Localité 2] MEDIATION ; MOTIFS DE LA
Source officiellePage 29 sur 401