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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11198

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

territoriale du colis Sud-Ouest et de la société La Plate-forme colis de Bordeaux-Begles ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10357

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10244

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10244

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10244

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10454

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10454

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110344

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10344

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10484

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10484

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10474

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10474

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10244

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10244

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210440

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10440

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110440

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10440

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10044

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10044

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310044

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210414

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10414

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210454

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10454

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110464

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210441

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210440

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110454

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10454

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110404

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle

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