CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 851 résultats pour « article 1004 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d9cd5801467740efa0

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle

Page 29 sur 2493

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722f1cd58014677403876

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410609

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106d3

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410604

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbdf

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba03

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f9c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 98-60.372, n° X 98-60. 373, n° Y 98-60.374 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407066

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc98

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec56

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eee6

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : Vu les articles 6999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eee7

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407793

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

l'association Formation coiffure, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741060a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741060d

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e218

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd77

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 00-60.185 et V 00-60.186 ; Sur les fins de non-recevoir soulevées par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7714

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

d'Epargne, place Estrangin Pastré à Marseille (Bouches-du-Rhône), 108) Les Elus, tous domiciliés au siège de leurs associations respectives, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle