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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
E, en date du 24 février 1993, qui, dans l'information suiviec/Henri Y
61372546cd5801467741c665
7 février 1994
7 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
LOUSE, en date du 1er mars 1994 qui, dans la procédure suiviec/Michel X
61372573cd5801467741dd2d
9 janvier 1995
9 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Jean-Paul X
61372580cd5801467741e4c3
19 décembre 1994
19 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6137254acd5801467741c844
9 décembre 1991
9 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
CON, en date du 9 octobre 1991 qui, dans l'information suiviec/Emile et Gilberte X
6137255ccd5801467741d0ba
24 février 1992
24 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4fc
26 février 1991
26 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102620_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme E soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'arrêté de non opposition a été accordé à partir d'un dossier déposé par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102013_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le 13 novembre 2018, le maire de la commune de Comps-sur-Artuby a pris un arrêté portant non-opposition, assortie de prescriptions, à la déclaration préalable déposée le 17 août 2018 par la société Camping
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400978_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au surplus, il importe de rappeler que les préjudices invoqués par Mme B ne sont nullement avérés et ne justifient pas que soit ordonnée la suspension urgente de l'arrêté de non-opposition.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404602_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 080 212 24 00046 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501758_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503218_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503279_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de division pour la création de quatre lots à bâtir ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Entrechaux de délivrer l’arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable, dans un délai d’un mois à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° DP 27188 25 00007 en date du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500600_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B représenté par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le maire de la commune de Gradignan s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306959_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307356_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
préalable n°95585 22 00141 portant sur l'installation d'antennes-relais sur un terrain situé 62 boulevard Michel de Montaigne à Sarcelles ; 2°) d'enjoindre au maire de Sarcelles de prendre un arrêté
Source officiellecr
61372673cd58014677425abd
10 janvier 1991
10 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4015c
15 mai 1972
15 mai 1972
ET CHRISTIAN X..., DEVENUS MAJEURS, ONT REPRIS L'INSTANCE EN LEUR NOM PERSONNEL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE Y...
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b20f
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
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