X... de s'être approprié huit gâteaux de riz et deux plaquettes de beurre d'un poids d'un kilogramme, le tout représentant une valeur inférieure à cent francs et expressément qualifiée de "relativement

n'est composée en réalité que de commerciaux, il n'y a pas d'autre personnel qui la compose, elle ne pouvait donc recruter que des gens spécialisés dans le commercial et ayant une formation initiale appropriée

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les différents traitements qui sont proposés,

[G] fait valoir que la lettre de notification lui a été envoyée à son adresse professionnelle, ce qui n'est pas approprié s'agissant d'une candidature s'inscrivant dans un projet personnel.

fondement d'une promesse unilatérale est subordonnée à la levée de l'option ; que l'intimé, dont les conclusions sont comme en l'espèce déclarées irrecevables, est réputé ne pas avoir conclu et s'être approprié

Le 14 août 2025, les associés majoritaires, représentant 67 % du capital social, ont mis en demeure le gérant de convoquer une assemblée générale ordinaire afin d'aborder l'approbation des comptes, sa

le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 321-1, L. 322-5-1, L. 322-5-2, R. 322-10-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté interministériel du 1er mars 1997 portant approbation

expédiée à la Caisse dans le délai d'un mois suivant la réception de la copie du règlement conventionnel adressé par cet organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation

second, l'option pour l'application d'honoraires différents est formulée par le médecin lors de l'adhésion prévue à l'article 15 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation

second, l'option pour l'application d'honoraires différents est formulée par le médecin lors de l'adhésion prévue à l'article 15 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation

second, l'option pour l'application d'honoraires différents est formulée par le médecin lors de l'adhésion prévue à l'article 15 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation

[J] à l'encontre de la SCP [J]-[S] (la SCP) ; que la répartition des bénéfices de la SCP n'ayant pu avoir lieu en raison du refus d'approbation des comptes par M.

Les plans de l'aménagement intérieur devront être soumis à l'approbation de la Fondation, de manière à assurer la meilleure utilisation des locaux.

aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ; L'approbation

... étaient présents à l'assemblée générale mixte du 27 juillet 2016 et à l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2016, au cours desquelles ont été votées respectivement, d'une part, l'approbation

... étaient présents à l'assemblée générale mixte du 27 juillet 2016 et à l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2016, au cours desquelles ont été votées respectivement, d'une part, l'approbation

... étaient présents à l'assemblée générale mixte du 27 juillet 2016 et à l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2016, au cours desquelles ont été votées respectivement, d'une part, l'approbation

conclu pour une durée minimale de six mois "ne pouvant excéder la durée des travaux dans la spécialité du collaborateur" et que son entrée en vigueur était soumise à la condition suspensive de son approbation