Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 janvier 2022), un tribunal correctionnel a relaxé M.

[Y] [T], Mme [L] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour travail dissimulé, faux, déclarations mensongères à une administration

Pour infirmer le jugement du tribunal correctionnel du 20 février 2018 en ce qu'il a déclaré M.

[U] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 octobre 2020, pourvoi n°

X..., devant le tribunal correctionnel sur le fondement des articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail, pour travail dissimulé ; que, le tribunal correctionnel saisi n'a pas joint les deux poursuites

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 07 juin 2018, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement avec sursis

[N] [Z] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

, cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Paris ; que cet arrêt a été cassé par la chambre criminelle, le 15 juin 1993 ; que, saisie comme juridiction de renvoi, la cour d'appel de

La société APC a formé appel des dispositions civiles de cette décision.

[D] et la société [1] ont relevé appel des dispositions pénales et civiles de ce jugement. Le ministère public a relevé appel incident.

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

de cinq jours pour interjeter appel ; qu'en opposant que l'appel avait été qualifié de « principal » par M.

Par jugement du 4 janvier 2022, le tribunal correctionnel a, notamment, déclaré Mme [R] [Y] coupable de faits de non-dénonciation de mauvais traitements infligés à mineurs de quinze ans.

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-17.748 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/

En se déterminant ainsi, la cour d'appel, devant laquelle M.

S..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2019, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme M...

[W] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2020, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à deux ans d

de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement ayant constaté son désistement.