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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300864_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
commune de Meallet (Cantal) a approuvé le transfert dans le domaine communal d'une partie de la parcelle cadastrée section A n° 224 d'une superficie d'environ 70 m² dans l'objectif d'y implanter une antenne-relais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406916_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 du maire de Fréhel portant opposition à la déclaration préalable n° DP 022 179 24 C0082 déposée le 27 août 2024 pour le déplacement de deux antennes
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3c9
6 décembre 1977
6 décembre 1977
PARISIENNE A FONTAINE ; QU'UNE TELLE ANTENNE CONSTITUAIT UN DETACHEMENT DE QUELQUES SALARIES DONT L'OBJET ETAIT ESSENTIELLEMENT PRECAIRE QUANT A SON VOLUME ET SA DUREE ; QUE LE REPLI DE CETTE ANTENNE
Source officielleciv1
60794d749ba5988459c48899
1 mars 2005
1 mars 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires "Chesnay-Trianon Parly II" (le syndicat) s'est doté d'antennes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430190_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
actuelles par trois antennes de nouvelle génération, avec des caches en résine installés en partie basse jusqu'à la terrasse pour masquer la vue du support et des câbles et les nouvelles antennes, de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301479
15 décembre 2009
15 décembre 2009
X... était propriétaire fût relié à l'antenne de télévision et à l'interphone de l'entrée de l'immeuble, qu'il bénéficiât du vide-ordures et de l'évacuation des eaux usées ou fût alimenté par les colonnes
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007952410
20 juin 1997
20 juin 1997
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'antenne autoroutière de Castres
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed9a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966 ; Attendu que le propriétaire, qui a installé à ses frais une antenne
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9ee3
30 novembre 1993
30 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antenne ambulancière de l'Essonne, société
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497063.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
23 mars et 18 juin 2024 par lesquelles le maire de Boissy-aux-Cailles l'a, d'une part, mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de procéder au changement d'une antenne-relai
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450353.20220216
16 février 2022
16 février 2022
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450355.20220216
16 février 2022
16 février 2022
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400106_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - l'implantation d'une antenne de 36 mètres de radiotéléphonie présente des risques pour la santé ; - la mutualisation de ce type d'installation est obligatoire en application de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307445_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
projetées se trouvent plus éloignées de la place du Peyrou que les antennes existantes en toiture de l’immeuble et présentant les mêmes caractéristiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401052_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
projetées se trouvent plus éloignées de la place du Peyrou que les antennes existantes en toiture de l’immeuble et présentant les mêmes caractéristiques.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100941
12 octobre 2011
12 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés SFR et Orange France ont, chacune, installé une antenne relais de téléphonie mobile sur des terrains
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461970.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) d'enjoindre à France 2, France Info, RMC, RMC Story et RMC Découverte, ainsi qu'à CNews de lui accorder 15 minutes de temps d'antenne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401121_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 2024 du maire de Saint-Brice-Courcelles portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 11 décembre 2023 pour l'implantation d'une antenne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404520_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Par ailleurs, deux antennes-relais destinées notamment au réseau de l'opérateur SFR, et diffusant notamment le signal 5G, sont implantées à Loctudy.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202600_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La commune expose que les antennes 5G ont une portée moindre que des antennes des générations précédentes, ce qui peut expliquer la nécessité d'avoir des antennes relais moins éloignées, ce qui n'est pas
Source officiellePage 29 sur 662