19-03-04-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - ANNUALITE DE LA PATENTE - Dérogations au principe de l'annualité lors de la fermeture définitive d'"établissements

19-03-04-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - ANNUALITE DE LA PATENTE -Dérogation au principe de l'annualité - Notion de "fermeture définitive" pour l'application

nationale de l'animation socioculturelle ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 16 janvier 1996, à raison de son refus de modification de son contrat de travail en un contrat à temps partiel annualisé

condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résultait d'aucun des termes clairs et précis du contrat en date du 13 octobre 1995 que celui-ci annulait

interdit d'y puiser aucun renseignement contre les parties au débat ; qu'ainsi la chambre d'accusation ne pouvait se référer à l'exposé des faits de la procédure et aux motifs de l'ordonnance qu'elle annulait

la procédure avoir lacéré le corps de sa fille avec un couteau ; qu'il convient de noter que l'expertise médicale de la victime fait référence à de multiples cicatrices de formes géométriques et angulaires

arrêt de plus de trois mois, il avait reçu un courrier de son employeur daté du 12 janvier 1988 l'avisant que son contrat de travail saisonnier s'arrêtait ce jour, que deux jours plus tard la SA X... annulait

d'appel devait rechercher s'il convenait d'accorder, au titre du samedi 15 août 1987, une journée supplémentaire de congés payés pour la période annuelle de 1987 au regard de la règle d'ordre public de l'annualité

De retour à l'étude, les recherches sur l'annuaire électronique ne nous ont pas permis d'obtenir quelconques renseignements.

I..., qui dit avoir déménagé à C... sur mer (83110) depuis le 15 mars 2010 ; que l'absence de détail sur les recherches dans l'annuaire téléphonique ou à la Mairie, reprochée aussi à l'officier ministériel

MEZEPO aux fins de lui faire interdire d'éditer leurs ouvrages, et de les référencer sur le site internet qu'il exploite ou sur tout moteur de recherche ou annuaire.

l'article 6 du règlement prévoit qu'"En cas de cessation anticipée volontaire de services, pour raison personnelle avant l'âge de 65 ans, la retraite globale R de l'agent sera calculée d'après le nombre d'annuités

pendant cinq ans, une certaine quantité de lubrifiants lui ouvrant droit à des remises, la société Fuchs lui consentant une avance sur celles-ci d'un montant de 30 000 euros, amortissable en cinq annuités

En ce qu'il constitue une modification de la façon dont les salariés sont en relation avec l'employeur au plan administratif (accès à divers documents concernant l'entreprise - annuaire, actualités - ou

Poste, les Bureaux de Poste et les services municipaux, questionnés par ses soins, ont refusé de le renseigner « sous couvert du secret ou de la discrétion professionnels » ; que la consultation de l'annulaire

Par ailleurs, les opérateurs proposant les services payants du 118, bien qu'ils bénéficient de dispositions communes avec les annuaires en ligne concernant, notamment, l'utilisation par ces services des

X... , salarié de la société Windsor promotion, a acquis 2 000 actions de cette société auprès de la société Groupe Windsor, pour un prix payable en douze annuités ; que lui reprochant le non-paiement

K... n'ayant pas réglé la deuxième annuité du plan, le tribunal, après l'avoir appelé à comparaître et l'avoir entendu, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire du débiteur.