CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 751 résultats pour « allocation supplementaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6566e3ee18106f8318baa032

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La caisse générale de sécurité sociale la Martinique demandait au tribunal de : - Dire la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique fondée à recouvrer la créance allocation supplémentaire

Source officielle

Page 29 sur 5638

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-8

5fdbe1156a76de0179ea81d9

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

de la décision rendue le 24 juin 2014 par la commission de recours amiable ayant estimé bien fondée la mise recouvrement à son encontre de la somme de 8.300,74 euros correspondant à des arrérages d'allocation

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fddcdc6046d47e0c150

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Supplémentaires Vieillesse (ASV) - forfaitaire ", " Allocations Supplémentaires Vieillesse (ASV) - ajustement ", " Invalidité - Décès " s'agissant des majorations de retard, en précisant la date à

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712626

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

POUR PERTE D'EMPLOI ET LES ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES D'ATTENTE QUI LUI SONT DUES A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT ET UNE INDEMNITE DE 5 000 F REPRESENTANT LE MONTANT DES FRAIS QU'IL A DU EXPOSER POUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7048616ed0f8cd5032

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[O] [U], né en 1939, est titulaire d'une retraite personnelle assortie du complément du minimum contributif, et de la majoration enfant depuis le 1er juin 2000, ainsi que de l'allocation supplémentaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b812fd1fb03057d9a4f29

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Cet appel est limité et porte exclusivement sur les dispositions du jugement déféré disant « l'action en recouvrement d'un indu au titre de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2004653_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code sont exonérés de la taxe foncière sur

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55341

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PRESCRITE LA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DES ARRERAGES DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DIRIGEE CONTRE DAME

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642922

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont ils sont passibles à raison de leur

Source officielle
CC

soc

61372099cd580146773ec386

Cassation

10 janvier 1979

10 janvier 1979

DEPUIS 1956 JUSQU'AU 20 MARS 1968, DATE DE SON DECES, L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE A DEMANDE, EN 1975, A RECOUVRER LES ARRERAGES SUR LA SUCCESSION DE L'ALLOCATAIRE, EN APPLICATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01244

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Pour rejeter la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté, l'arrêt retient que si l'employeur lui a versé une allocation supplémentaire conventionnelle jusqu'en 2014 inclus,

Source officielle
TA

JU2

DTA_2500892_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. – Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447202.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

que : " les caisses d'assurance maladie participent au financement des cotisations dues par les médecins conventionnés en secteur à honoraires opposables pour les risques maladie, maternité, décès, allocations

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2201747_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

. - Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd580146774256da

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X... ne démontrait pas le versement d'une allocation supplémentaire par la caisse d'allocations familiales, non comptabilisée par le bailleur, et que ce dernier était fondé à réclamer au locataire le paiement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302570_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb04

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

des affaires de sécurité sociale du Mans, par courrier recommandé avec accusé de réception posté le 19 mars 2010 et parvenu au greffe de cette juridiction le 22 mars 2010, afin de voir rétablir l'allocation

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fd4

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

LA RECUPERATION EFFECTUEE PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE SUR LE MONTANT DE LA PENSION VIEILLESSE DONT IL EST TITULAIRE, D'UNE PART, D'UNE SOMME DE 612, 24 FRANCS VERSEE AU TITRE DE L'ALLOCATION

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a18

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

DEVAIT BENEFICIER PARTIELLEMENT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LES REVENUS DE SON EXPLOITATION AGRICOLE DOIVENT ETRE DECOMPTES DANS SES RESSOURCES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200443

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[Y], en sa qualité d'héritier de [E] [S], elle-même héritière de [P] [S], au remboursement de la quote-part, correspondant à ses droits dans la succession de celui-ci, de l'allocation supplémentaire

Source officielle