Courtois, conseiller assesseur titulaire et X..., conseiller assesseur suppléant ; "alors qu'un conseiller titulaire ne peut être remplacé par un conseiller suppléant qu'en cas d'empêchement dûment

Félix Y... de réclamer une récompense pour le compte de la succession maternelle, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré ont méconnu le principe de la contradiction en relevant

Y... est en droit de prétendre au paiement de la prime de crèche alors, selon le moyen, que, d'une part, la prime de crèche ne constitue pas un salaire, ni une annexe de salaire, mais est le fruit d'une

demandé reconventionnellement la vérification des comptes et la communication des documents comptables ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts alors

premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une somme au titre de la prime de participation de l'année 2012 et jusqu'au 25 février 2013, alors

La commission d'enquête a alors convoqué Mme [WB] à une seconde audition le 4 décembre 2019.

Sur le moyen unique pris en ses quatre premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005) d'avoir fait droit à cette demande, alors

le 27 septembre 1996 à 8 heures du matin, faisant partie d'un groupe de huit personnes, les prévenus avaient pénétré dans les locaux de l'hôpital Maison Blanche à Reims, avaient gagné le service de maternité

que le doute doit toujours bénéficier au prévenu ; que la cour d'appel avait notamment relevé, d'une part que, selon le rapport de signalement, l'assistante maternelle aurait, depuis un mois, constaté

. sont décédés, le 8 janvier 1999, dans un accident de la circulation laissant deux enfants mineurs, Margaux, née le 12 mars 1992 et Jules, né le 21 juin 1995, recueillis tous deux par leur tante maternelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., agréée en qualité d'assistante maternelle, a été employée

X... a été inscrit à Pôle emploi et a bénéficié de l'allocation d'aide au retour à l'emploi du 27 février au 30 juin 2011 ; qu'il a été affilié à compter du 1er juillet 2011 auprès de la caisse du régime

Y... n'a jamais été entendu, les confidences concordantes qu'il a faites à sa mère, à son frère, à ses oncle et tante maternels, et à son ami Adrien C... relatent toutes en des termes différents des actes

D... en qualité de délégué du personnel, alors, selon le moyen, que, d'une part, dès lors que le conseil de prud'hommes était saisi d'une demande en annulation du licenciement prononcé à l'encontre de

AVAIT DROIT A LA DEUXIEME FRACTION DES INDEMNITES PRENATALES, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT PASSE DANS LES DELAIS EXIGES LE DEUXIEME EXAMEN MEDICAL REGLEMENTAIRE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ENVOI TARDIF DE PLUS

civile par le tribunal paraissent équitables étant observé que le comportement de Paul X... à l'égard de Marie-Sylvaine Y... ne paraît pas constituer la cause exclusive de son préjudice " ; "1 / alors

Beaufour font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 1993) de les avoir condamnés au paiement des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

parental ; que si l'on se reporte à cette attestation l'on constate que l'allocation de base et le complément ont été versés pour tout le mois de décembre 2005 alors qu'ils n'auraient dû être payés qu'à