Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS

le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Prevent Glass, 4°/ la société Volkswagen Aktiengesellschaft, dont le siège est [Adresse 33] (Allemagne), 5°/ l'AGS

de chacun des procès-verbaux d'audition établis à ces occasions que Patrick N... n'assistait pas techniquement les enquêteurs et qu'il était entendu, non pas en qualité de représentant de la compagnie AGF

la somme versée à la société Le Devens ; que la société Lamy ayant invoqué la péremption de l'instance, le tribunal a accueilli cet incident ; Attendu que la société Assurances générales de France (AGF

galvanisé auprès de la société Pingard, aux droits de laquelle vient la société Par Est ; que la société Simko a souscrit une assurance dommages-ouvrage à effet du 15 janvier 1986 auprès de la compagnie AGF

PARIS ROISSY ORLY NAVETTE [Adresse 3] [Localité 5] Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUES T [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE

X..., ès qualités, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Basse-Normandie-AGS, les conclusions de M.

le moyen unique : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 2.2 , du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant après cassation (chambre sociale, 13 février 2001, n° 98-45.901) décide que l'AGS

syndicat des copropriétaires acquéreur a assigné la SCI devant le juge des référés qui a désigné un expert, les opérations d'expertise étant étendues, ultérieurement à d'autres parties, dont la société AGF

l'arrêt rendu le 23 mars 1999 ; Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'arrêt du 23 mars 1999 était irrévocable en ce qui concerne la condamnation de la société AGF au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la la société AGF-MAT, venant aux droits de la société anonyme Compagnie

Le liquidateur judiciaire de la société [4] ainsi que la délégation AGS compétente (Orléans) ont été appelés en cause devant le conseil de prud'hommes.

Par déclaration du 11 juillet 2025, l'AGS [4] [Localité 1] a interjeté appel du jugement lui ayant été notifié le 20 juin 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGS Rhône Alpes, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Besson, conseiller référendaire, les observations de SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS de Paris, de l'UNEDIC de Bordeaux, de Me Bertrand, avocat de M. X..., les conclusions de M.

poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre de Gestion et d'Etudes AGS (CGEA) de Marseille, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS de la Réunion Centre-Ouest, ..., en cassation des

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Y... d'Esterre fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 1992) d'avoir limité la garantie due par l'AGS