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5 676 résultats pour « agent sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201068

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

C'est par une loi du 27 novembre 2015 qu'il a été expressément décidé que : « Le sportif professionnel qui participe librement, pour son propre compte, à une compétition sportive est présumé ne pas être

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Il peut organiser et coordonner les activités d'agents en tant que chef d'une équipe.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d710

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'association Union sportive

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145623

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Par une décision du directeur des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage (ci-après AFLD) du 14 mars 2008, la requérante fut désignée parmi les sportifs constituant le groupe cible visé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205613_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602036_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur l’intervention de l’Association sportive de Cannes : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. / Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. / Ils assurent la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00219_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

C aux activités sportives proposées dans le seul cadre de la formation syndicale ne constitue pas le prolongement normal de son service de professeur d'éducation physique et sportive.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le requérant n’est dès lors pas fondé à soutenir que ce poste serait cantonné à l’exercice de la seule gestion administrative et technique du centre sportif et de la maison sport santé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303901_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

, qu'il n'a pas été condamné pénalement, qu'il a régulièrement exercé la profession d'agent de sécurité en Irlande et au Canada, et qu'il est moralement apte à exercer ces fonctions ; - elle méconnaît

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100905

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après qu'il a été mis fin, en 1998, aux contrats d'agent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036386807

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

et manifestations de la Société hippique française, de la Fédération française du sport d'entreprise, de la Fédération sportive et culturelle de France, de la Fédération sportive et gymnique du travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101208_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade,

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489391.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

D'une part, aux termes des articles L. 131-1 et L. 131-2 du code du sport, les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines et sont constituées sous

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle souligne que les développements diffamatoires du demandeur relatifs à la gestion de l’agence locale de l’ONF sont sans lien avec le présent litige.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400354_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles impliquent que l'agent public faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ne puisse être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu'il soit préalablement informé du droit qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315122_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ou agent que la décision attaquée concerne. / () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00885_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

ne figurent aucunement dans les conditions d'accès au grade d'adjudant prévues par l'article 13 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 et qu'enfin, au moins six agents n'ayant pas passé les tests sportifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000829_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En deuxième lieu, un agent dont le contrat est arrivé à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3f

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

de nationalité Française née le 28 Mai 1970 à FISMES (51170) Profession : Agent de soins, demeurant ...

Source officielle