Saisi ensuite des doléances exprimées par M. et Mme B..., le maire de G... a donné, par voie d’affichage, consigne aux utilisateurs de maintenir fermées, en cas de diffusion de musique, les portes séparant

A soutient que cette diffusion n'était pas massive, que le contenu du tract ne constituait pas un élément nouveau de propagande électorale, dès lors qu'il se bornait à reproduire l'article en question

Y... qui aurait été de nature à porter atteinte à l'égalité des moyens de propagande entre candidats ou aurait constitué, eu égard à sa diffusion tardive, une man.uvre de nature à fausser la sincérité

Les délibérations () desdits conseils () font l'objet d'un affichage et d'une publication sur le site intranet de l'EPE ".

de documents syndicaux aux personnels de l'entreprise par messagerie et le SPAM (diffusion en grand nombre) ne sont pas autorisés par la société Orange, sous réserve des dispositions de l'article 2.5

indemnité légale de licenciement qu'il avait régulièrement reçue lors de son départ, alors qu'il ne résulte pas des motifs de l'arrêt que Benhadja ait eu connaissance du protocole, soit par voie d'affichage

de travail est assurée par la communication aux membres du comité de la liste des sites où travaillent les salariés et de l'adresse électronique professionnelle de chaque salarié, ainsi que par la diffusion

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des quatre constats d'huissier produits par la société pétitionnaire, que le permis d'aménager en litige a été affiché à compter du 2 mai 2022 pendant une

C..., ont été convoqués par voie d'affichage ; que M.

B ou contre sa propre liste ; que les dépenses exposées à l'occasion de l'impression et de la diffusion des tracts et affiches appelant à faire échec à l'élection des membres de la liste conduite par M

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la circonstance que, pour trois des cinq bureaux de vote du canton, les panneaux d'affichage électoral aient été placés non à proximité

sans mentionner les coordonnées du vendeur ou de son mandataire, en sorte que l'internaute intéressé devait consulter le site de la société Pressimmo vers lequel il était invité à se diriger et que l'affichage

Massy, dont les bureaux sont rue Jules Ferry à Massy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Moras affichage

[J] [P] a acquis auprès de la Sarl Franck Bonnefis Auto (la société) un véhicule d'occasion de marque Mini Cooper au prix de 14 500 euros, affichant 41 100 km garantis. En décembre 2017, M.

éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; "aux motifs propres que dans le procès-verbal de la réunion du délégué du personnel du 4 octobre 1991 qui a été affiché

décision de rejet de son recours gracieux du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Agde ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de division

A partir du moment où cet affichage n’est pas opéré, il y a un manquement aux droits de Monsieur et donc un grief.