CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002693195
15 janvier 1997
S'agissant de la durée de chacune des deux procédures, le Gouvernement argue tout d'abord de la complexité de l'affaire.
Page 29 sur 6800
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD000023502
22 juin 2006
Il estime que la durée de la détention provisoire était raisonnable notamment au vu du nombre d’accusés et de la complexité de l’affaire. A. Sur la recevabilité 25.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114REP003213596
14 janvier 1998
La requérante considère que la durée de la procédure est excessive et affirme que l'affaire n'était pas complexe. 25.
ECLI:CE:ECHR:2001:0412JUD004635299
12 avril 2001
Le Gouvernement soutient qu’en vertu de la loi n° 2512/1997, l’affaire du requérant fut classée et ses prétentions furent prescrites.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC005342599
30 avril 2002
Quant à la procédure qui commença le 17 décembre 1991 et se termina le 21 décembre 2000, le Gouvernement souligne que l’affaire fut complexe et que les parties ont eu une attitude qui freina considérablement
ECLI:CE:ECHR:1993:0824JUD001298687
24 août 1993
font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } En l'affaire
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0111JUD000003418
11 janvier 2024
En l’affaire Suty c.
ECLI:CE:ECHR:2014:1118JUD004287409
18 novembre 2014
En l’affaire Khaledian c.
ECLI:CE:ECHR:1998:0113REP002544494
13 janvier 1998
Les requérants estiment que la nature économique de l'affaire ne la rendait pas ipso facto complexe.
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD003962698
19 mars 2002
Le requérant admet que l’affaire était relativement complexe.
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD004099498
18 avril 2006
Il estime que la durée de la détention provisoire était raisonnable notamment au vu du nombre d’accusés, de la complexité de l’affaire et la peine encourue par le requérant. A.
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP001781491
26 juin 1996
l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour eur.
ECLI:CE:ECHR:1993:0513REP001786791
13 mai 1993
de l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour Eur.
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002302593
17 janvier 1995
Le Gouvernement soutient que les instances ordinales ne sont pas responsables de la durée de la procédure en raison du rebondissement né du renvoi en formation disciplinaire et de la complexité de l'affaire
ECLI:CE:ECHR:2006:0523JUD004377202
23 mai 2006
Le Gouvernement fait observer la complexité de l’affaire et affirme que les difficultés particulières résultent de son aspect juridique.
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002366094
27 novembre 1996
Quant au fond, le Gouvernement expose que l'affaire était complexe.
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866c
12 mai 2006
No 05/00915 AFFAIRE : Marcel X... C/ S.C.P.
ECLI:CE:ECHR:2000:0801JUD003878197
1 août 2000
Enfin, s’agissant de la conduite de la procédure, le Gouvernement affirme que l’affaire était complexe, nécessitant de nombreuses investigations, interrogatoires et confrontations.
ECLI:CE:ECHR:1991:0527DEC001669490
27 mai 1991
Un tel délai pourrait paraître exorbitant, d'autant plus que l'affaire n'apparaît pas complexe en fait ou en droit.
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795cfa
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00861 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUH Code NAC : 50B AFFAIRE : S.A.S.