Cour à la même conclusion ; attendu, par ailleurs, que l'élément légal du délit, contesté par la défense, existe en l'espèce ; qu'en effet, il y a eu classement de la dénonciation par le directeur-adjoint

déplacement, par la contrepartie des frais de gestion ristournés à la Caisse par la Fédération nationale de la mutualité française sur les contrats qu'il aurait fait souscrire à la clientèle, ses adjoints

des praticiens à temps partiel des établissements publics autres que les CHR et les CHU, les praticiens soumis au statut peuvent se prévaloir du titre d'ancien chef de service ou du titre d'ancien adjoint

le salarié faisait valoir que l'employeur dont il était par ailleurs le représentant au conseil d'administration de l'Association pour le développement du bloc et qui le présentait tantôt comme son "adjoint

Y... engagé le 4 novembre 1989 en qualité de directeur commercial adjoint ; Sur le pourvoi principal : Sur le premier moyen : Attendu que M.

eu connaissance d'une procédure de licenciement diligentée à son encontre avant sa désignation intervenue le 28 février à 12 h 29, contestait la sincérité des déclarations de l'éditeur, de l'éditeur-adjoint

d'infiltrations dans l'angle nord-ouest du séjour le 11 janvier 2017 suite à la mise en eau de la terrasse sur une hauteur de cinq à six centimètres pendant quarante-huit heures, aucune trace de fluorescéine adjointe

000, représentant 40 % des confiés remis ce jour s'élevant à 19 250 000 francs H.T., cette somme correspondant à un achat ferme" payable ultérieurement à une date fixée ; qu'il s'agit là d'un pacte adjoint

X..., directeur général adjoint de la ville de Reims, signait le CCAP et le CCTP du marché public en cause, document préparé et rédigé à sa demande par Mme B..., directrice adjointe de la culture et du

en examen-sous le rapport de leur portée pénale et de leur imputabilité-établissent en outre le caractère délibéré de la violation des droits de la défense ; " 2) alors que, d'autre part, le juge-adjoint

lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que l'article L.122-8 du code des communes, en disposant que les agents des administrations financières ne peuvent être maires ou adjoints

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L.122-8 du code des communes, en disposant que les agents des administrations financières ne peuvent être maires ou adjoints ni même en exercer

Y..., engagé le 19 décembre 1983 en qualité d'adjoint chef de travaux par la société Unidécor, a été licencié pour faute grave le 29 mars 1986 pour insultes à l'encontre de son supérieur hiérarchique ainsi

X... engagé le 1er juillet 1974 par l'Association pour le développement des foyers (ADEF) en qualité d'animateur socio-culturel, devenu chef de centre adjoint itinérant à partir du 1er juin 1975, a été

X..., professeur au collège Jules Verne à Nîmes, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nîmes Mlle Y..., principal adjoint du même établissement en réparation du préjudice que lui auraient

Z..., engagé le 4 janvier 1988 par la société Mc Cann Erickson Paris, entreprise de publicité, en qualité de directeur adjoint de création, a été licencié le 23 mai 1991 ; qu'il lui était reproché un "

greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe

B... adjoint de M.